Intervention de Jean-Louis Bourlanges

L'accord avec Andorre sur l'autorisation duquel nous allons nous prononcer aujourd'hui est le troisième avec la Principauté depuis le début de cette législature, ce qui illustre l'étroitesse des liens unissant notre pays à cet État frontalier.

Bien que la frontière franco-andorrane soit la plus ancienne frontière terrestre française, elle n'avait jamais été clairement définie avant l'accord de délimitation du 6 mars 2012. Une liste de 6 400 points, repérés par leurs coordonnées dans un système commun intitulé « ETRS 89 », vaut dorénavant ligne numérique de démarcation. Sur la base de cette démarcation, la France a proposé à l'Andorre, lors de la réunion de la commission mixte d'abornement du 12 octobre 2017, de travailler à la conclusion d'un accord de suivi et d'entretien de la frontière, signé le 16 juin 2022 et ratifié par le Parlement andorran le 24 novembre suivant. Il nous est demandé, par le biais du projet de loi dont nous allons débattre, d'en autoriser l'approbation.