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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Je suis défavorable à l'amendement, qui a un lien ténu avec les élections professionnelles. Surtout, il établirait une citoyenneté à deux vitesses en matière de démocratie sociale, en distinguant les salariés de nationalité française et les autres. Or, le principe de la participation des salariés aux élections professionnelles, auquel nous sommes très attachés, est indivisible.

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