Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Titre

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Je suis également défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons. Au-delà de votre clin d'œil rédactionnel ou légistique, je tiens à vous dire, en cette fin de discussion, que je n'oppose pas les contrôleurs aériens aux usagers du service aérien. Ce texte ne remet en aucun cas en cause un principe constitutionnel, dont le juge garantit heureusement le respect ; il précise seulement les modalités d'exercice du droit de grève et organise un service minimum qui sera adapté en conséquence.

Notez que ce texte a été demandé par une large partie de la profession. Je veux bien que certains d'entre vous parlent au nom des contrôleurs. C'est ainsi que j'ai entendu des députés du groupe La France insoumise me lancer : « Allez discuter avec eux sur les piquets de grève ! » Je vous invite à en faire autant :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.