Intervention de Clément Beaune

Je l'ai dit au Sénat et l'ai répété plusieurs fois devant votre assemblée cet après-midi : je vous confirme, comme le rapporteur semble m'y inviter, la nécessité et l'engagement que j'ai pris de revoir le décret en Conseil d'État de 1985, pour tenir compte de ce nouveau cadre législatif – si tant est que vous votiez le présent texte. Cela permettra d'adapter le service minimum en conséquence.

Je vous confirme également mon engagement sur la méthode : cette adaptation doit être précédée d'un dialogue social avec les organisations syndicales concernées. Les réflexions ont évidemment commencé mais il faudra tout de même organiser une phase de dialogue social préalable. Cette adaptation, précédée d'un dialogue social, semble bien plus nécessaire qu'une évaluation ou un simple constat qui a déjà été fait.