Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Le CDD de multiremplacement vise à sécuriser autant le salarié que l'employeur : le premier bénéficie d'un contrat long au lieu d'une multiplicité de contrats ; le second limite son taux de séparation au titre du bonus-malus. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à l'expérimentation, élément d'équilibre du bonus-malus. Par principe, je suis donc favorable à une prolongation.

Néanmoins, les deux amendements demandent des améliorations d'ordre légistique et rédactionnel. Je vous propose de les retirer et d'y travailler en vue de la séance publique, avec la perspective d'un avis favorable et, pourquoi pas, d'une discussion avec le Gouvernement pour envisager une extension au-delà du 1er janvier 2024.

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