Intervention de Frédéric Valletoux

Le dispositif du contrat à durée déterminée unique, destiné à remplacer plusieurs salariés, devait être évalué dans le cadre d'une expérimentation en 2019. Du fait notamment de la crise sanitaire, celle-ci n'a pu être réalisée convenablement. Nous manquons de conclusions précises sur l'efficacité de ce contrat, qui est plébiscité et attendu des entreprises – en particulier dans les services.

Mon amendement vise donc à proroger l'expérimentation pour les contrats conclus jusqu'au 1er janvier 2024. Elle pourra s'accompagner d'un rapport d'évaluation.