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Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement est présenté comme rédactionnel dans son exposé sommaire mais, en fait, il ne l'est pas vraiment puisque pour pouvoir organiser l'activité durant la grève, l'administration a besoin de connaître l'identité des contrôleurs aériens grévistes. En revanche, les déclarations individuelles des agents seront bien anonymisées pour l'information des organisations syndicales. La direction générale de l'aviation civile sera donc au courant de l'identité des grévistes, mais personne d'autre. Et je rappelle que les informations issues des déclarations individuelles seront couvertes par le secret professionnel, comme il est bien précisé à l'alinéa 6. L'avis est donc défavorable.

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