Intervention de Lisa Belluco

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, j'ai l'impression que vous découvrez les astuces légistiques qui consistent à ne pas se contenter d'être pour ou contre un texte, mais à pouvoir l'amender et parfois même à proposer des amendements de repli comme c'est le cas ici. Le présent amendement est en effet presque rédactionnel.

Il est clair que l'intention du législateur est de veiller à ce que les données issues des déclarations individuelles des agents soient traitées de manière anonyme. Mais le terme « anonymisées » ne porte dans la rédaction actuelle que sur l'un des usages de ces données, à savoir l'information des syndicats. Il est donc proposé de déplacer l'adjectif pour qu'il porte sur l'ensemble des utilisations de ces données.

Et puis je voudrais rappeler, puisqu'un collègue du groupe RN semble manipuler des concepts dont il ne maîtrise pas tout à fait la définition, que « l'anarchie, c'est l'ordre sans le pouvoir »… Mais c'est bien l'ordre tout de même.