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Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux :

On sait qu'environ 6 000 entreprises ont payé un malus pour environ 12 000 qui ont bénéficié d'un bonus. L'amendement demande la remise d'un rapport dans les six mois pour apprécier l'efficacité du dispositif de bonus-malus, notamment son impact financier.

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