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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Vos propos sont inexacts. On prolonge des règles précisément pour se donner suffisamment de recul, car les normes mettent du temps à produire leurs effets et il faut du temps pour collecter les données. La réforme de 2019 ne portait que sur les flux et concernait uniquement les nouveaux inscrits, d'où la nécessité de prendre suffisamment de recul pour en apprécier les effets. Prolonger les règles, c'est se donner la capacité de les évaluer de manière correcte et sereine, ce que ne permettent pas les amendements que vous avez proposés, qui visent à supprimer la réforme de 2019.

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