Intervention de Clément Beaune

On réquisitionne trop de personnels, on annule trop de vols et on pénalise trop de passagers par rapport à la dimension réelle du mouvement social.

Évidemment chacun est libre d'user du droit de grève, garanti par la Constitution. Puisque vous invoquez le droit constitutionnel depuis le début de la discussion, je rappelle que c'est le juge constitutionnel qui veille à faire respecter les principes énoncés dans le préambule de 1946 et dans l'ensemble de la Constitution. Laissons donc ce débat juridique de côté. La Constitution est respectée et évidemment, le droit de grève ne bouge pas d'un iota.

Nous discutons en revanche de la modalité de cet exercice. Pour que l'application du droit de grève soit équilibrée, proportionnée et efficace – je le répète solennellement puisque vous m'interrogez, monsieur Petit : oui, il faudra faire évoluer le décret de 1985. Au passage, je rappelle que, lorsque ce décret a été pris, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports s'appelait Paul Quilès et le secrétaire d'État aux transports Jean Auroux. Or ni l'un ni l'autre n'étaient, si j'ose dire, des dingues de l'atteinte au droit de grève. Tous deux étaient plutôt attachés au dialogue social et l'ont fait progresser.

Nous ferons donc évoluer le décret de 1985 – qui a déjà été modifié à plusieurs reprises. Vous m'avez demandé ce que nous attendions pour nous y atteler. Eh bien, même si des réflexions ont évidemment été lancées, nous attendons, premièrement, que cette loi soit votée. Il me semble d'ailleurs assez judicieux de procéder dans cet ordre : le pouvoir législatif d'abord, le pouvoir législatif ensuite.

Deuxièmement, j'ai demandé à la direction générale de l'aviation civile qu'une phase de dialogue social ait lieu. Le décret sera pris, si cette loi est adoptée, à l'issue d'une concertation, d'une discussion avec les organisations syndicales.