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Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Article unique

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Même avis. Nous avons déjà eu le débat de fond, et je ne répéterai pas les arguments très justes que vient de rappeler M. le rapporteur.

En revanche, je tiens à dire une nouvelle fois, car c'est très important, que cette proposition de loi, issue du Sénat, a fait l'objet d'une large concertation et qu'il ne s'agit pas de je ne sais quelle revanche ou atteinte au droit de grève mais bien d'une évolution souhaitée par l'immense majorité des contrôleurs aériens et par leurs représentants eux-mêmes.

Monsieur le rapporteur a employé des termes on ne peut plus justes – que nous avons entendus de la bouche des professionnels : le système actuel est mauvais pour tous. En raison de cette modalité d'application du droit de grève, dans l'immense majorité des cas, les contrôleurs aériens sont trop contraints et le service proposé n'est pas satisfaisant car trop de vols sont annulés.

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