Intervention de Lisa Belluco

Comme mes collègues socialistes, insoumis et communistes, je demande la suppression de l'article unique. Rappelons d'abord, comme cela a été fait à de multiples reprises, que le droit de grève est consacré par la Constitution, puisqu'il figure à l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Choisir de le restreindre, qui plus est au moyen d'une proposition de loi examinée en procédure accélérée, est regrettable.

Oui, les grèves affectent les compagnies aériennes. C'est d'ailleurs bien le but. J'espère ne pas vous l'apprendre : la grève est la cessation collective du travail par les salariés, pour appuyer leurs revendications en faisant pression sur leur patron. Encadrer davantage la grève au seul motif qu'elle nuit à la prévisibilité du transport aérien, c'est ne pas comprendre ce qu'est une grève – ou plutôt, c'est le comprendre et vouloir restreindre ce droit fondamental. Je rappelle à mon tour qu'un service minimum est déjà prévu et encadre ce droit.

Je le répète : on ne peut pas restreindre le droit de grève, comme vous le proposez, sans travailler parallèlement sur la question du service minimum, ce qui n'a pas été fait à l'heure où nous parlons, malgré les réponses du ministre délégué. Peut-être, si nous travaillons simultanément sur les deux aspects, un compromis pourra-t-il un jour être trouvé, mais, en l'état, cette proposition de loi n'est pas acceptable. Nous proposons donc d'en supprimer l'article unique.