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Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Discussion générale

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Je rappelle, comme l'a fait M. le rapporteur, que la loi Diard instaurant le service minimum n'a pas été remise en cause par les majorités qui se sont succédé après son adoption et que personne, dans le groupe Socialistes et apparentés ni, à ma connaissance, dans le groupe Écologiste – NUPES, ne propose de l'abroger. Puisque, comme Mme Belluco, vous invoquez l'équité, soyons donc cohérents et imposons les mêmes obligations à tous. Dans le secteur des transports, en particulier, ce qui fonctionne pour le transport terrestre peut s'appliquer au secteur de la navigation aérienne sans qu'il faille y voir un scandale.

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