Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dans l'étude d'impact, vous indiquez que les articles du projet de loi n'ont pas d'impact sur l'égalité femmes-hommes. C'est faux puisque ces nouvelles règles vont contribuer à précariser davantage les femmes que les hommes.