Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

La majorité vous doit des excuses pour ce retard que je ne m'explique pas. Vous avez raison. C'est anormal. Des interpellations ont été adressées au Gouvernement afin que ce rapport puisse utilement éclairer les prochains débats. Votre amendement va être satisfait dans les tout prochains jours mais si vous souhaitez malgré tout le maintenir, j'y donnerai un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.