Intervention de Charlotte Goetschy-Bolognese

Ces derniers mois, les nombreuses grèves des contrôleurs aériens ont entraîné des dysfonctionnements importants dans nos aéroports et le mécontentement des clients. Nous examinons un texte permettant d'améliorer la vie de nos concitoyens. Adopté au Sénat et en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, il facilitera la bonne information et le fonctionnement du trafic aérien lors des mouvements de grève.

Ces derniers mois, voire ces dernières années, nous avons constaté une difficulté à évaluer convenablement et concrètement l'impact de ces mouvements sur le transport aérien, ce qui nuit à l'exercice du service minimum et, in fine, aux compagnies et aux usagers. Il est pourtant indispensable d'assurer la continuité du service public.

La loi Diard de 2012 prévoyait, pour l'ensemble des salariés, l'obligation de déclarer à leur employeur leur volonté de faire grève au plus tard quarante-huit heures avant ladite grève. Les contrôleurs aériens étaient jusqu'à présent exclus du dispositif. En conséquence, actuellement, un simple préavis de grève, même s'il n'est pas massivement suivi, peut avoir un impact très important sur le trafic en raison d'anticipations pessimistes. Les effets perturbateurs du mouvement social se font donc ressentir avant même qu'il ne débute et créent une adéquation entre l'offre de vols et la présence réelle du personnel. À l'inverse, la direction générale de l'aviation civile peut parfois anticiper de manière trop optimiste les mouvements de grève et, de ce fait, ne pas annuler des vols alors que ces derniers ne pourront être assurés.

La proposition de loi vise également à sécuriser les contrôleurs aériens. Par manque de visibilité et d'information, certains ont dû assurer le service minimum auquel ils étaient tenus, notamment pendant les grèves de février dernier, alors même que leur présence n'était pas nécessaire. Ce fonctionnement oblige de nombreux vols opérés à l'étranger à contourner l'espace aérien français et, par conséquent, à alourdir considérablement leur impact carbone. À titre d'exemple, Eurocontrol estime qu'entre le 7 mars et le 9 avril dernier, 96 000 kilomètres supplémentaires ont été parcourus chaque jour de grève, générant plus de 1 200 tonnes de gaz à effet de serre supplémentaire.