Intervention de Vincent Thiébaut

Je suis heureux que certains découvrent qu'il s'agit d'un droit fondamental ! Peut-être acquerront-ils un jour ou l'autre des notions de droit…

Néanmoins, l'exception dont bénéficient les contrôleurs aériens – dans le secteur des transports, eux seuls sont exemptés de déclaration individuelle de participation à une grève – peut entraîner de lourdes conséquences. C'est uniquement cette exception qui est visée par le texte que nous examinons. Il n'est question ni de remettre en cause le droit de grève ni d'introduire une disposition illégitime. Il s'agit simplement de rééquilibrer une situation asymétrique entre les contrôleurs aériens et les autres travailleurs du secteur, soumis pour leur part à loi Diard, qui impose une déclaration individuelle préalable à la participation à un mouvement social.

Depuis l'adoption de cette loi, en 2012, la prévisibilité des mouvements sociaux au sein du transport aérien a été considérablement améliorée : les compagnies peuvent bénéficier d'une gestion simplifiée et d'annulations de vol limitées ; les passagers peuvent être informés plus tôt d'une éventuelle annulation de vol, ce qui leur évite de se retrouver bloqués durant des heures à l'aéroport sans savoir s'ils pourront se déplacer – tel a été le cas lors des dernières grèves massives.

Force est de constater que l'ensemble de ces améliorations ne sont pas possibles lors des grèves des contrôleurs aériens, lesquels exercent pourtant des missions essentielles au bon fonctionnement du secteur : garants de la sécurité de la circulation des avions dans l'espace aérien, ils assurent en outre la fluidité et la ponctualité du trafic, ce qui contribue à la performance environnementale des vols.

En l'état du droit, les conséquences d'une grève des contrôleurs aériens sont délétères pour l'organisation du trafic. Elles sont surtout graves pour les voyageurs, qui ne peuvent pas être informés de l'éventuelle annulation de leur vol. Je suis assez surpris par la position de certains groupes politiques qui ne veulent pas que les usagers soient informés. Ceux-ci ont pris leurs dispositions et viennent parfois de loin pour prendre l'avion. Je pense notamment à ceux qui se rendent dans les territoires ultramarins et ont souvent planifié leur vol plusieurs mois, voire plusieurs années en amont ; l'impossibilité d'être informés de son annulation les soumet à des conditions précaires.

Le texte me semble tout à fait essentiel pour la bonne gestion et le bon fonctionnement du secteur aérien ainsi que pour la bonne information des usagers. Je le répète, nous ne remettons nullement en cause le droit de grève ; nous ne faisons que régler un problème en supprimant une exception qui n'a plus sa place. La majorité des travailleurs du secteur des transports sont soumis à l'obligation de déclaration préalable que nous entendons introduire pour les contrôleurs aériens. Il faut rééquilibrer cette situation asymétrique. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera avec force pour ce texte.