Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Ferracci
Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales
Marc Ferracci, rapporteur :Je souscris pleinement à la nécessité d'évaluer les différentes dimensions de la réforme, dont la dégressivité de l'allocation introduite en 2019. Celle-ci fait partie de l'appel à projets lancé par la DARES auprès de chercheurs indépendants. Les conclusions seront rendues publiques. Votre amendement est satisfait.
