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Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Motion de rejet préalable

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

lesquelles n'ont rien à voir avec le sujet.

Ce que je ne comprends pas, c'est votre constante incohérence. Si vous considérez qu'une déclaration individuelle préalable remet en cause le droit de grève, que protègent heureusement la Constitution et le Conseil constitutionnel, allez jusqu'au bout de votre raisonnement : pourquoi ne pas supprimer cette déclaration dans le secteur des transports terrestres ? Vous ne l'avez jamais proposé, pour la bonne raison que cette obligation permet d'organiser le service, de concilier un respect entier, garanti, contrôlé par le juge, du droit de grève et une prévisibilité qui est le moindre des respects envers les usagers du service public – car c'est de service public, d'agents publics, que nous parlons.

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