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Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Présentation la parole est à m. le ministre délégué chargé des transports.
…qui consiste à rendre obligatoire une déclaration individuelle de participation aux mouvements de grève à midi l'avant-veille d'une journée de grève.
Si ce système paraissait si improbable, si dangereux, si aberrant que cela, depuis qu'il a été instauré dans les transports terrestres, sans doute aurait-il été dénoncé et remis en cause, d'autant que différentes majorités se sont succédé dans l'hémicycle. J'ai bien cherché dans les archives, mais je ne crois pas que cela ait été le cas ; en particulier, il n'a pas été rejeté par les majorités de gauche dans cet hémicycle.
Ce texte est donc essentiel et pragmatique. J'exposerai à présent en quoi il instaure un équilibre protecteur. Avec ce dispositif de déclaration préalable, le service minimum sera moins souvent déclenché. Surtout, il le sera de manière strictement proportionnée et nécessaire.
