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Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Présentation la parole est à m. le ministre délégué chargé des transports.
Le droit de grève est évidemment respecté et garanti dans le domaine de la navigation aérienne. Que se passe-t-il lors des mouvements de grève ? L'administration et le ministre délégué chargé des transports que je suis sont amenés à produire une estimation, qui est en général fausse – c'est inéluctable, puisque nous ne disposons d'aucune information pour la corroborer – afin de décider s'il faut déclencher le service minimum en matière de contrôle aérien, ce qui est prévu depuis cinquante ans.
Sans savoir combien d'agents seront en grève et combien de vols seront annulés, nous décidons le plus souvent d'astreindre, aux termes du service minimum, un trop grand nombre d'agents. Nous nous retrouvons donc dans une situation qui n'est jamais satisfaisante : soit le mouvement a été sous-estimé et il faut procéder à des annulations massives au dernier moment ; soit, le plus souvent, il a été surestimé, ce qui conduit à convoquer un service minimum disproportionné. Ce système n'est donc satisfaisant pour personne.
Puisque vous êtes tous, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, attachés au dialogue social…
