Intervention de Clément Beaune

Nous examinons cet après-midi un second texte important. Nous nous élevons un peu, car il concerne l'organisation de la navigation aérienne, plus particulièrement celle du contrôle aérien en cas de mouvement social. Je veux saluer cette proposition de loi du Sénat et le travail mené en particulier par M. Vincent Capo-Canellas, son auteur, qui a permis une adoption à une large majorité par cette chambre avant que ce texte ne vous soit transmis.

Je défends ce texte d'équilibre, qui est aussi un texte protecteur.

Nous le constatons tous régulièrement : le système actuel de gestion des mouvements sociaux dans la navigation aérienne n'est plus adapté. Il n'est satisfaisant pour personne. Je le dis même plus crûment : il est mauvais pour tous. Il est mauvais pour les usagers, qui sont ceux pour lesquels nous devons agir plus directement, pour les compagnies aériennes et les aéroports qui les accueillent, mais aussi pour les agents de la navigation aérienne.

Par une ironie de l'histoire, qui constitue peut-être une erreur qu'il convient de réparer, le système qui régit les transports est asymétrique. Dans le secteur des transports terrestres, le droit de grève, qui est évidemment respecté, s'exerce librement et pleinement – c'est une liberté constitutionnelle –, mais, il existe, depuis plus de quinze ans, une obligation de déclaration préalable avant un mouvement social. Cela n'a pas été prévu dans le domaine du transport aérien, ce qui entraîne une conséquence pratique importante : dans ces mêmes circonstances, le transport aérien est imprévisible.