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Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Vote sur l'ensemble
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
La proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 18 décembre. Sachant qu'il est normal d'attendre l'issue de la navette et le vote définitif du texte, le délai compris entre le 18 et le 31 décembre semble un peu serré pour produire un rapport de qualité et le transmettre au Parlement. Certes, nous avons fixé une nouvelle date limite, mais il s'agit d'un délai maximal : je m'engage à ce que le rapport soit produit et connu avant la conférence nationale de financement.
