Intervention de Marc Ferracci

Je partage votre diagnostic mais il existe déjà des recours qui permettent aux demandeurs d'emploi de contester une décision de Pôle emploi. En outre, les décisions font toujours l'objet d'une procédure contradictoire préalable.

Vous proposez de rendre suspensifs tous les recours. Or, cela aurait pour effet de générer un grand nombre de trop-perçus et de mettre encore plus en difficulté les demandeurs d'emploi dans la mesure où, lorsque le recours est rejeté, il faut les rembourser. Mais quand les revenus sont relativement faibles, le remboursement peut devenir extrêmement problématique. Enfin, il apparaît paradoxal de demander simultanément une saisine du juge et une médiation. Le dispositif actuel semble suffisamment protecteur des droits des demandeurs d'emploi. Il fait d'ailleurs tous les ans l'objet d'un rapport détaillé du médiateur de Pôle emploi.