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Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Texte de la commission mixte paritaire
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
Ils visent simplement des ajustements mineurs. L'amendement n° 1 tend à corriger une erreur rédactionnelle en accordant un verbe au pluriel pour désigner clairement les membres du groupement d'intérêt public ou de la structure de coordination comme maîtres d'ouvrage des projets d'infrastructures.
L'amendement n° 2 , si vous me permettez ce pragmatisme, vise à repousser de six mois la date de remise d'un rapport gouvernemental au Parlement, initialement fixée au 31 décembre 2024. Mes services s'attacheront à faire preuve de célérité et d'efficacité, mais le rapport sera plus complet et de meilleure qualité s'il est remis plus tard, aussi vous demandé-je un petit sursis s'étendant jusqu'au 30 juin 2024.
