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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, j'appelle d'abord l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 1 et 2 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

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