Intervention de Thibault Bazin

Mon amendement est quasi rédactionnel puisqu'il propose de revenir aux principes fondamentaux qui ont permis la modernisation du dialogue social, notamment avec la loi Larcher du 31 janvier 2007.

Par l'accord national interprofessionnel du 14 avril, les partenaires sociaux ont réaffirmé le principe selon lequel le document d'orientation du Gouvernement doit laisser toute sa place à la négociation. Selon eux, si le Gouvernement est fondé à définir l'objectif politique poursuivi, il appartient aux partenaires sociaux de définir les voies et moyens permettant de l'atteindre, y compris en décidant d'aller au-delà du contenu du document d'orientation. Or, force est de constater que le document d'orientation s'est progressivement transformé en document de cadrage – terme employé aux articles 56 et 57 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Une telle évolution sémantique nuit à la négociation avec les partenaires sociaux, principe pourtant fondateur de notre système de protection sociale.

Cet amendement propose donc de redonner à la notion de document d'orientation sa centralité en la préférant à celle de document de cadrage.