Intervention de Clément Beaune

Mesdames et messieurs les députés, merci d'être présents aujourd'hui pour l'examen final de cette proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, qui marque le terme de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi est essentielle car elle constitue un texte de liberté, de confiance et de pragmatisme, et surtout un grand texte d'écologie.

Un texte de liberté, tout d'abord, parce qu'elle change la vie pour de vrai, concrètement. Cette proposition de loi – bientôt une véritable loi, je l'espère – permettra une transformation profonde des modes de transport, non pas en restreignant, stigmatisant ou punissant, mais en offrant des solutions nouvelles – collectives, ferroviaires, publiques et non polluantes – partout sur le territoire. J'insiste sur ce point aujourd'hui comme il y a quelques semaines : le texte n'est pas destiné aux cœurs de ville, qui disposent déjà de nombreuses solutions de transports publics – quoiqu'il faille toujours les améliorer –, mais aux millions de nos concitoyens qui aimeraient avoir accès aux transports publics, et à des transports publics plus écologiques et plus économiques. Ces Français, qui habitent souvent à 30, 50 ou 80 kilomètres des métropoles, sont les plus pénalisés et n'ont aucune solution de transport écologique à leur disposition.

La proposition de loi est un texte de liberté pour ces millions de nos compatriotes, mais aussi un texte de confiance dans les collectivités locales, puisqu'il ouvre des possibilités et donne des facultés. Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, il permettra aux collectivités intéressées par les Serm – au premier rang desquelles les régions et les métropoles – de proposer des schémas, des tracés et des plans d'investissement et de financement différents d'un territoire à l'autre, qu'il s'agisse de leur contenu, de leur ampleur ou de leur calendrier, ce dont nous devons nous féliciter. La CMP a d'ailleurs enrichi ces flexibilités et ces facultés.

La proposition de loi est aussi un texte d'un grand pragmatisme, il faut le saluer. Contrairement à la pratique française habituelle, il adapte et pérennise une bonne idée. Ainsi la société du Grand Paris a-t-elle permis de réaliser le Grand Paris Express (GPE) – le projet n'est pas achevé, mais il devient peu à peu réalité –, un réseau de transport qui doublera le réseau des métros d'Île-de-France, soit une transformation historique des transports publics. Prolongée par le présent texte sous le nom de SGP, elle permettra, pour ne pas perdre les compétences des centaines d'agents qui ont permis cette transformation, de mettre leur expertise au service d'autres métropoles, régions et territoires en l'adaptant à leurs besoins. Je le répète, cette option leur est offerte et non imposée.

C'est également par souci de pragmatisme que le texte initial de la proposition de loi de Jean-Marc Zulesi a été enrichi et que la place des cars express a été renforcée. En comparaison du transport ferroviaire, cette solution de transport collectif est parfois moins coûteuse et plus facile à déployer pour les métropoles dotées de moyens limités ou d'une périphérie rurale. Là encore, l'objectif est d'assurer des transports plus économiques et plus écologiques.

Le texte est pragmatique aussi dans sa volonté de simplification. Vous l'avez souligné, monsieur Zulesi, ainsi que plusieurs autres parlementaires, le déploiement des services express régionaux métropolitains sera l'occasion de déployer le titre unique, qui me tient particulièrement à cœur, et de proposer à tous les Français un accès plus simple aux transports.

Pour toutes ces raisons, la proposition de loi est un grand texte d'écologie – nous aurons bientôt, je l'espère, une grande loi écologique ! Des outils nouveaux et des solutions supplémentaires sont nécessaires. Les Français qui utilisent leur voiture individuelle le font rarement par plaisir. Ils sont bloqués dans les bouchons, parfois tous les jours, ce qui est fatigant et coûteux. Malheureusement, ils n'ont pas toujours le choix. Les solutions de transports collectifs et publics sont rassurantes et ouvertes à tous dans tout le pays. Le secteur des transports est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre en France et en Europe : il doit contribuer à la transition écologique en offrant aux Français de nouvelles solutions pour se déplacer.

Je salue les groupes qui ont activement participé à la discussion, ici et au Sénat, et qui ont contribué à enrichir la proposition de loi de manière responsable, constructive et transpartisane – vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur. Je ne citerai que certaines des avancées permises par ce travail commun. Ainsi, les moyens d'action de la société du Grand Paris ont été augmentés dès cette année, dans la proposition de loi et dans le texte budgétaire, grâce au relèvement de son plafond d'endettement et de son plafond d'emploi – sous votre impulsion, monsieur le président Zulesi.

Preuve supplémentaire de son pragmatisme, la proposition de loi permet aux collectivités qui le souhaitent de créer des sociétés de projet capables d'organiser la maîtrise d'ouvrage des infrastructures de transport et d'accélérer les investissements. Ces sociétés disposeront par ailleurs de ressources dédiées au gré des décisions de la région ou de la métropole. Le modèle a fait ses preuves. Sur cette avancée essentielle, le texte initial a été amélioré.

Vos collègues du Sénat ont également souhaité qu'une conférence nationale de financement se réunisse avant l'été prochain. Cette disposition a été conservée dans le texte issu de la commission mixte paritaire, ce dont je me réjouis, car nous devons passer des paroles, et des textes, aux actes. Dès lors, des trajectoires d'investissement, des plans de financement et des moyens budgétaires importants sont indispensables. À cet égard, je le redis – puisque nous nous projetons désormais vers l'avenir, le concret et les travaux –, il faudra mobiliser des moyens financiers importants.

L'État a déjà franchi une première étape, au moment ou presque où commençait la discussion parlementaire. Les contrats de plan État-région qui sont en cours de négociation – je signerai le premier demain à Nantes, dans la région Pays de la Loire – comporteront des crédits dédiés aux services express régionaux métropolitains, à hauteur de 800 millions d'euros. C'est une étape, pas une obole – vous en conviendrez. Ces crédits permettront de financer des études et des travaux sur la période 2023-2027. J'attends de chaque région qui signera avec l'État – elles ont commencé à le faire – qu'elle s'engage à mobiliser des montants au moins équivalents. Je constate d'ailleurs que cette volonté est bien présente dans chaque région et dans chaque négociation de contrat de plan avec l'État. Nous disposerons donc de moyens importants dès l'entrée en vigueur des contrats, ce qui nous évitera de perdre du temps dans l'application de la loi que, je l'espère, vous voterez dans quelques instants.

Nous irons évidemment plus loin – c'est l'objet de la conférence de financement et des plans de financement qui seront élaborés, et qui seront soumis à ma validation dans les prochaines semaines, ainsi que vous l'avez prévu. Je souhaite qu'une première vague de projets de services express régionaux métropolitains soit adoptée et validée dès le premier semestre de 2024, pour que les moyens soient engagés, que les études commencent et que les travaux avancent aussi vite que possible.

Un travail par étapes, un cadre juridique posé par le Parlement, la mobilisation de crédits, la coopération entre l'État et les collectivités dans la confiance, ces dernières étant chargées de définir les projets et de les faire remonter : tel est le contexte dans lequel nous déploierons notre immense ambition de transformation des transports publics. Voilà plusieurs décennies au moins qu'une transformation d'une telle ampleur, soutenue par un projet de loi aussi important, n'avait pas été engagée pour apporter des solutions de transport collectif à nos concitoyens. Sans doute faut-il remonter à la création du RER il y a près de cinquante ans __ et encore, ce projet ne concernait que l'Île-de-France. Nous offrons désormais un tel service à tous les territoires, dans un esprit de confiance et de liberté, en mobilisant des moyens bien au-delà de la capitale pour les décennies à venir.

Merci d'avoir déjà permis ces avancées, dont j'espère qu'elles se concrétiseront dans la loi dans quelques instants. Je remercie également l'ensemble des groupes parlementaires pour l'esprit de coopération et de responsabilité dont ils ont fait preuve durant la discussion.