Intervention de Jean-Marc Zulesi

Le sujet qui nous réunit aujourd'hui ne cesse de prendre de l'importance dans la vie de nos concitoyens et dépasse les clivages partisans : il s'agit de l'amélioration des mobilités du quotidien. Ce qui nous réunit aujourd'hui, ce sont les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs étant parvenu à un accord sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, les Serm – je salue le travail que nous avons mené avec le sénateur Philippe Tabarot pour y parvenir.

Le vote de cet après-midi n'a rien d'anodin puisque ce texte prévoit les outils qui permettront de déployer au moins dix Serm au cours des dix prochaines années, soit un objectif ambitieux. Ces outils sont inédits, car nous sollicitons les compétences d'un acteur historique et reconnu, SNCF Réseau et SNCF Gares & connexions, tout en développant la Société des grands projets (SGP).

Nous le savons, nous ne pourrons pas réussir la transition écologique sans transformer nos modes de transport. Cette transformation ne doit laisser personne de côté. Elle constitue un enjeu écologique, économique et social. C'est pourquoi je crois beaucoup en la réussite des Serm, des outils puissants de désenclavement des territoires.

Grâce à un travail collectif et transpartisan, nous avons enrichi la proposition de loi. Ses avancées émanent donc également des oppositions, qui ont fait preuve d'un esprit constructif. Les Serm comportent désormais un service de transport fluvial, un service de transport guidé, ainsi que des gares et des pôles d'échanges multimodaux (Pem). Grâce à l'adoption d'amendements des députés écologistes, les Serm incluent un objectif de diminution de la pollution de l'air et de lutte contre l'autosolisme. Par ailleurs, nos collègues du groupe LIOT ont fait adopter un amendement permettant à la SGP d'être désignée maître d'ouvrage uniquement à la demande des collectivités territoriales. Ensemble, nous avons conclu en outre à la nécessité d'instaurer un titre de transport unique dans les Serm – une mesure qui tenait à cœur à la majorité. Enfin, les discussions en CMP ont permis de consolider la définition des Serm en confirmant l'ajout des réseaux cyclables, du covoiturage et de l'autopartage, ainsi que la possibilité de s'appuyer sur des réseaux de cars express.

Ces mesures offriront de nombreuses possibilités aux collectivités qui souhaitent mettre en place un Serm. L'objectif est que chacune d'elles puisse s'approprier le dispositif et l'adapter aux besoins et aux caractéristiques de son territoire. La conférence nationale de financement des Serm, dont l'organisation est inscrite dans la proposition de loi, constituera la prochaine étape : elle devra se tenir avant le 30 juin 2024. Je ne doute pas que cet événement permettra de trouver des solutions de financement concertées et pérennes.

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, c'est à vous que revient maintenant la charge de faire appliquer le texte – nous suivrons évidemment le processus avec attention. Vous en ferez, j'en suis sûr, votre priorité. Je connais et je salue votre engagement en faveur d'un déploiement ambitieux des Serm, en lien avec les parlementaires et conformément à la volonté présidentielle.

Cette proposition de loi part des territoires ; il faut donc que le travail se poursuive au-delà de l'hémicycle. Chers collègues, je lancerai avec vous un tour de France des Serm afin d'assurer le « service après vote » de la loi. J'invite chaque député à faire la promotion du texte dans son territoire afin que tous les élus et tous les citoyens se saisissent des Serm et que nous améliorions ensemble la mobilité du quotidien, comme le souhaitent nos compatriotes. Je vous remercie pour le travail que nous avons mené ensemble !