Intervention de Marc Ferracci

Je vais préciser mon propos. Juridiquement, les entreprises de tourisme sont traitées comme les autres. Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est l'un des sept secteurs concernés par le bonus-malus. Ce que je dis, c'est que les entreprises dont la structure d'emploi est fondée sur des contrats saisonniers seront comparées à des entreprises dont la structure d'emploi est fondée sur des contrats très courts. Il faut attendre le résultat des évaluations mais, selon moi, elles ne devraient pas être pénalisées.

Monsieur Delaporte, je l'ai déjà dit : la bonne manière de limiter l'imputation des fins de contrats saisonniers au titre des bonus-malus, c'est de faire en sorte que les saisonniers trouvent des activités durant la période séparant deux contrats. C'est cette philosophie qui a inspiré les nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR) ou les critères d'éligibilité. Lorsqu'un saisonnier accepte un nouveau contrat, rien ne peut être imputé à l'employeur puisqu'il ne s'inscrit pas au chômage.