Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

L'objectif du bonus-malus est de lutter contre les contrats de très courte durée. Il vise avant tout les entreprises qui utilisent l'intérim ou des contrats très courts. Le mécanisme n'est pas défavorable aux entreprises qui utilisent des CDD, dès lors qu'ils sont relativement longs. Or, dans un secteur où les entreprises recourent massivement à l'intérim, des contrats de deux, trois ou quatre mois peuvent être considérés plutôt longs, par rapport à la médiane. Votre crainte ne me semblant pas fondée, je vous invite à retirer l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.