Intervention de Marc Ferracci

J'ai déjà expliqué que le bonus-malus doit, par principe, rester équilibré. S'agissant de son périmètre, je serais favorable, à titre personnel, à ce que l'on envisage un élargissement dans quelques mois, lorsque nous aurons les résultats des évaluations menées par le ministère du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Mais il faudra que cet élargissement se fasse de manière symétrique, c'est-à-dire en bonus comme en malus.

Pour l'heure, avis défavorable.