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Intervention de Marc Ferracci
Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales
Marc Ferracci, rapporteur :Il s'agit, en somme, d'un amendement de synthèse : il reprend tous les critères que vous avez déjà évoqués et qu'il en ajoute un nouveau. J'insiste sur la nécessité de ne pas rendre le dispositif trop compliqué.
