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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Je suis heureux d'entendre les députés de la NUPES saluer l'avancée que constitue l'index pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Mais il faut choisir des outils adaptés aux objectifs et surtout éviter de créer de la complexité pour les entreprises. Le dispositif du bonus-malus fera l'objet d'une appropriation par les employeurs parce qu'il est simple, parce que les entreprises n'ont aucune démarche à faire et qu'elles peuvent utiliser un simulateur pour calculer leurs cotisations de l'année suivante en fonction des fins de contrats. Les dispositifs existent et l'on sait, grâce à l'index de l'égalité professionnelle, que les comportements ont déjà commencé à changer. Enfin, je vous rappelle que des pénalités sont déjà prévues.

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