Intervention de Arthur Delaporte

Je souhaite garantir que les recettes générées par le bonus-malus dépassent d'au moins 50 % la perte de recettes afin d'éviter de subventionner à l'excès les pseudo-comportements vertueux. Le Gouvernement communique beaucoup sur ce thème mais c'est un sujet de niche, qui ne concerne que peu d'entreprises – 6 000 paient un malus tandis que 12 000 perçoivent un bonus, sur un total de plus de 3,8 millions d'entreprises. C'est infinitésimal par rapport au nombre de contrats signés et cela n'a pas grande incidence sur le taux de prélèvements obligatoires de notre pays.