Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Ferracci
Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales
Marc Ferracci, rapporteur :Les cotisations sociales, salariales ou patronales, font partie des prélèvements obligatoires : il n'y a pas d'ambiguïté. Par ailleurs, il n'y a aucune perte de ressources pour l'UNEDIC pour une raison simple : les bonus équilibrent les malus. Le dispositif est donc neutre.
