Intervention de Pierre Dharréville

Le bonus est une machine à créer des exonérations : leur niveau va encore monter d'un cran alors qu'il est déjà élevé et que nous avons besoin de ressources pour l'assurance chômage. On doit pouvoir instaurer un malus pour les entreprises qui multiplient les contrats courts, parce que cela a des effets sur le niveau de l'assurance chômage, mais il n'y a pas de raison de créer de nouvelles exonérations comme vous le faites à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous parlez prélèvements obligatoires alors que nous parlons cotisations patronales. Je suis pour que l'on maintienne la distinction entre la cotisation et l'impôt, à rebours de la confusion qu'ont entretenue les gouvernements successifs. Il faut demeurer sur un principe simple : une entreprise qui ne respecte pas la norme a un malus, et il est inutile d'en rajouter dans le cas inverse.