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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Quand, toutes choses égales par ailleurs, vous supprimez un bonus sans toucher au malus, vous augmentez le taux de prélèvements obligatoires : c'est facile à comprendre. Par ailleurs, une entreprise peut remplir les conditions pour percevoir un bonus sans pour autant en toucher le maximum ; elle peut encore avoir une marge de progression. Ce type de dispositif a, par nature, une dimension dynamique. En incitant les entreprises à ajuster leur comportement, il entraîne une diminution progressive du taux médian de séparation du secteur, qui est l'indicateur de référence – certains signes avant-coureurs le montrent déjà. Cette référence deviendra de plus en plus exigeante au fil du temps et des entreprises aujourd'hui en bonus pourront demain se trouver en malus si la dynamique se propage.

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