Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Le sujet a notamment été évoqué par les représentants des organisations patronales, ce qui n'est pas surprenant. Comme le refus de CDI, l'abandon de poste est un phénomène difficile à quantifier, mais un faisceau d'indices suggère qu'il est réel. Votre démarche est pertinente mais la rédaction de l'amendement demande à être sécurisée juridiquement. Je vous propose de le retirer en vue de la séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.