Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit de mettre fin au phénomène des abandons de poste, qui semble aller croissant. On ne dispose néanmoins pas de chiffres officiels pour l'apprécier.

Le licenciement pour abandon de poste, qu'il soit qualifié de faute simple, grave ou même lourde, n'entraîne pas la privation du droit à l'allocation chômage. C'est une incongruité à partir de laquelle des stratégies se développent. Certains salariés – pas tous, ne caricaturons pas ! – cherchent à quitter leur emploi, non pour changer d'employeur mais pour se retirer du marché du travail tout en conservant un revenu. La personne ne démissionne pas ; elle se contente de ne pas revenir à son poste jusqu'à ce que l'employeur, de guerre lasse, procède à son licenciement. Les conséquences sont néfastes à la fois pour les entreprises et les comptes publics.

Il faut rétablir de la justice sociale et de la logique dans le versement de l'allocation chômage : il ne saurait avoir lieu en cas de cessation d'emploi délibérée. L'abandon de poste n'est en aucun cas une privation d'emploi involontaire, mais une perte d'emploi voulue par le salarié. L'amendement entend mettre fin au droit à l'allocation chômage des personnes qui abandonnent leur poste, en précisant à l'article L. 5422-1 du code du travail que le licenciement prononcé en raison d'une absence prolongée du salarié, non autorisée par l'employeur et non justifiée par un motif légitime, ne constitue pas une privation d'emploi involontaire.