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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

La contrainte de l'offre raisonnable d'emploi (ORE) ne cesse de se durcir. Ainsi, depuis 2019, le niveau de salaire est-il opposable, indépendamment du parcours de la personne. Cette contrainte est encore aggravée par la prolifération d'offres d'emploi qui ne respectent pas les dispositions légales. L'amendement tend à suspendre les obligations de reprise d'emploi faites au chômeur tant que les offres d'emploi à caractère illégal dépasseront 1 % du stock d'offres.

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