Intervention de Maud Petit

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

Soyons clairs : je ne recule jamais sous la pression, qu'elle émane de la presse ou de quiconque. La proposition de loi a été rédigée rapidement durant l'été, sans être assortie d'une étude d'impact – je n'ai pu procéder à celle-ci qu'une fois le texte inscrit à l'ordre du jour de la journée réservée à mon groupe, en travaillant avec les administrateurs de la commission et en menant des auditions. Il en est ressorti que la proposition de loi ne pouvait atteindre son objectif – répondre au souhait de deux membres d'un couple de partir au même moment à la retraite. C'est pour des raisons philosophiques, parce que ceci nécessiterait de patrimonialiser les trimestres de retraite, mais aussi du fait de la difficulté d'évaluer la valeur d'un trimestre de retraite entre les différentes caisses. De fait, un trimestre de retraite dans le monde agricole n'est pas équivalent à un trimestre de retraite chez EDF, chez les indépendants ou dans la fonction publique. Je ne voulais pas non plus que les pensions complémentaires se trouvent dépréciées.

Soucieuse d'éviter des débats inutiles sur un texte qui n'aboutirait probablement pas, j'ai donc demandé, en responsabilité, au président Jean-Paul Mattei de procéder au retrait du texte. Pour le jour, que je ne connais pas, où nous travaillerons sur une réforme des retraites, gardez à l'esprit que les femmes détiennent autant voire davantage de trimestres de retraite que les hommes, hormis dans le monde agricole où le différentiel est de six à sept trimestres. Le débat devra donc porter sur le montant des pensions des femmes plutôt que sur un nombre de trimestres.

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