Intervention de Fadila Khattabi

Par un courrier du 23 septembre, le président Jean-Paul Mattei a indiqué à la présidente de l'Assemblée nationale que le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) entendait retirer de l'ordre du jour de la journée qui lui sera réservée en séance publique, le 6 octobre, la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple. La conférence des présidents du 4 octobre prendra acte de ce retrait. En conséquence, il n'y a pas lieu d'examiner le texte en commission cette semaine.