Intervention de Marc Ferracci

Si d'aventure on trouvait un mécanisme, il faudrait des garde-fous pour protéger un salarié qui refuserait un CDI parce qu'il subit une pression ou qu'il y a un risque pour sa sécurité.

Je suis d'accord avec MM. Vigier et Viry : nous avons besoin d'une clause de revoyure. Je ferai des propositions à la présidente de la commission des affaires sociales pour créer une cellule de suivi sur cette question des refus de CDI et interpeler le Gouvernement dans des délais assez brefs.