Intervention de Farida Amrani

Cet amendement donne aux syndicats de salariés la responsabilité de négocier un nouvel accord lorsque les partenaires sociaux échouent.

Le fonctionnement de l'assurance chômage permet au Gouvernement et au patronat de se passer des syndicats. En effet, si les négociations entre les partenaires sociaux pour définir une nouvelle convention achoppent, le Gouvernement peut imposer par décret les réformes que le patronat lui souffle à l'oreille.

Ce texte et la réforme à venir résultent de ce rapprochement entre patronat et Gouvernement. Face à un front syndical historiquement uni – huit syndicats et cinq organisations de jeunesse ont signé un texte d'opposition commun – le Gouvernement a pactisé avec le MEDEF. Or le patronat n'a cessé d'enterrer toute perspective d'accord avec les syndicats, jugeant qu'il est légitime que l'État reprenne la main. Nous pensons à l'inverse que les syndicats de salariés ont toute leur place dans l'élaboration des normes régissant l'assurance chômage.

Ainsi, quand les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d'accord sur une convention ou que le Gouvernement refuse de l'agréer, ce n'est pas au Gouvernement de légiférer par décret mais aux syndicats de rédiger la convention qui sera appliquée dans l'intérêt des travailleurs du pays.