Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il s'agit de replacer le Parlement au cœur de l'action politique. Nous souhaitons donc l'organisation d'un débat, sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, après la promulgation de la loi.

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