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Intervention de Arthur Delaporte
Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte :Il ne saurait y avoir de réduction du bonus-malus pour les entreprises qui recourent excessivement aux contrats courts et précaires. Seules 20 000 entreprises, sur plus de 3,8 millions, sont concernées par ce bonus-malus et le mode de calcul appliqué leur est favorable puisque deux entreprises concernées sur trois voient leur cotisation patronale baisser.
