Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Ferracci
Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Marc Ferracci, rapporteur :Malgré une intense concentration, je ne suis pas certain d'avoir saisi la portée de votre amendement.
Vous savez que je suis défavorable à l'inscription de garde-fous dans cette loi et que je ne veux pas préempter les sujets de discussion. J'ajoute simplement qu'aux États-Unis, l' experience rating vise les systèmes de bonus-malus des employeurs et non les demandeurs d'emploi.
