Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Cet amendement vise à exclure les collectivités ultramarines de la réforme voulue par le Gouvernement. Le texte s'appliquerait en effet à l'ensemble des territoires d'outre-mer, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie, régie par le titre XIII de la Constitution. Or ces territoires connaissent un taux de chômage très élevé, avec des contraintes spécifiques que le Gouvernement ferait bien de prendre en compte afin de mieux protéger ceux qui le méritent.

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